LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)
Qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique permet d’informer l’acquéreur sur la performance énergétique du bien qu’il envisage d’acheter ou de louer en quantifiant sa consommation prévisionnelle d’énergie. À ce titre, ce diagnostic établit un descriptif sommaire des caractéristiques thermiques du bâtiment et de ses équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
| OBLIGATOIRE POUR LA VENTE | OBLIGATOIRE POUR LA LOCATION | ||
| Bien concerné | Tout bâtiment clos et couvert sauf exceptions | Bien concerné | Tout bâtiment clos et couvert sauf exceptions |
| Validité du diagnostic | 10 ans | Validité du diagnostic | 10 ans |
Quels bâtiments ne sont pas concernés par ce diagnostic ?
Le DPE ne concerne pas :
- Les bâtiments dont la surface hors oeuvre brute est inférieure à 50 m2
- Le bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés, ou ne dis posant pas de dispositif de refroidissement des locaux
- Les bâtiments ou parties de bâtiment résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de 4 mois par an.
- Les constructions provisoires (maximum 2 ans)
- Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine
- Les lieux de culte
- Les bâtiments à usage agricole, artisanal, industriel, dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement pour l’occupation humaine produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques.
Comment est réalisé un DPE ?
Selon la nature du bien, le diagnostiqueur utilisera l’une des deux
méthodes suivantes :
- L’évaluation conventionnelle : A partir des principales données techniques du bâtiment, un logiciel permet d’évaluer les consommations d’énergie et les quantités de gaz rejetés dans l’atmosphère. En sont déduits les coûts annuels d’énergie consommée.
- L’évaluation réelle : L’évaluation se fait à partir des factures d’énergie consommée par le bâtiment depuis 3 ans, et un logiciel calcule la moyenne de la consommation d’énergie, des quantités de gaz rejetées et des coûts annuels d’énergie.
Après le diagnostic, que faut-il faire ?
Le DPE n’a qu’une valeur informative. L’acquéreur ne pourra se prévaloir des informations contenues dans le DPE à l’encontre du propriétaire. OBLIGATOIRE POUR LA VENTE OBLIGATOIRE POUR LA LOCATION Bien concerné Tout bâtiment clos et couvert sauf exceptions. Bien concerné Tout bâtiment clos et couvert sauf exceptions Validité du diagnostic 10 ans.
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