Le diagnostic plomb, dit Constat des risques d’exposition au plomb (CREP), consiste à rechercher du plomb dans les peintures sur les parties privatives à usage d’habitation, y compris dans les revêtements extérieurs. Il permet de relever les facteurs de dégradation de bâti et d’identifier des situations éventuelles d’insalubrité. La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du diagnostic plomb et n’est pas obligatoire.
L’ingestion ou l’inhalation de plomb peut entraîner une intoxication qui peut avoir de nombreuses conséquences sur la santé des occupants du logement: troubles du comportement, altérations du développement intellectuel, diminution de la fertilité, saturnisme. Les enfants de moins de 6 ans sont les plus exposés à ce risque d’intoxication. En cas de pollution par le plomb du fait de l’absence d’information sur le risque, la responsabilité pénale du vendeur ou du bailleur peut être engagée pour mise en danger de la vie d’autrui.
OBLIGATOIRE POUR LA VENTE | OBLIGATOIRE POUR LA LOCATION | ||
Bien concerné | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Bien concerné | Logement construit avant le 1er janvier 1949 |
Validité du diagnostic | Illimitée si absence de plomb 1 ans si présence de plomb | Validité du diagnostic | Illimitée si absence de plomb 1 ans si présence de plomb |
Pour rechercher une présence éventuelle de plomb dans les couches successives de revêtement mural, le diagnostiqueur immobilier utilise un appareil spécifique appelé « analyseur portable par fluorescence X ». Cet appareil lui permet de sonder l’ensemble des pièces et parties communes sans aucune dégradation. L’utilisation de ce matériel est soumise à un agrément ministériel. Les résultats du diagnostic sont synthétisés dans un rapport qui précise si les surfaces sont dégradées, en état d’usage, ou en bon état. Les mesures réalisées doivent apparaître de manière claire dans cet état des lieux.
En cas de présence de plomb, le propriétaire doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble. Il doit en outre procéder sans attendre aux travaux nécessaires pour supprimer tout risque de pollution au plomb.
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