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  Locaux concernés Date de validité Réglementation vente ou location
Diagnostic plomb CREP construit avant le  01/01/49 vente: 1 an location: 6 ans Permanente si aucune trace de plomb art L.1334-5 et suivant du code de la santé publique vente et location
Diagnostic de performance énergétique tous les immeubles et maisons 10 ans art L134-1àL134-5 et R 134-1 et suivant du code de la construction et de l'habitat vente et location
Diagnostic état des risques naturels et technologique tous les immeubles et maisons 6 mois art.L125-5 du code de l'environnement vente et location
Diagnostic amiante Permis de construire délivré avant  le 01/07/97 permanente art L.1334-13 et suivant du code de la santé publique vente
Diagnostic termites tous les immeubles et maisons 6 mois art L133-4   et suivant art R 133-1 et suivant du code de la construction et de l'habitat vente
Diagnostique loi carrez tous lots de copropriété permanente art 46 de la loi du 10 juillet 1965 vente
Diagnostic d'électricité tous les immeubles et maisons dont l'installation a plus de 15 ans 3 ans art L 134-7 et R134-10 et suivant du code de la construction et de l'habitat vente
Diagnostic gaz tous les immeubles et maisons dont l'installation a plus de 15 ans 3 ans art L 134-6 et R134-6 et suivant du code de la construction et de l'habitat vente

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